Après neuf mois d'échanges et de réunions, les différents collèges du Conseil national du débat national sur la transition énergétique (CNDTE) se sont accordés le 18 juillet 2013, sur une nouvelle version du document final. La matinée a été marquée par un esclandre du Medef, refusant d'endosser les quinze recommandations du CNDTE. La fédération patronale a finalement accepté dans l'après-midi un document légèrement remanié sur la forme mais quasiment inchangé sur le fond par rapport au projet initial. "C'est un argument qui pouvait paraître de pure forme, mais appeler un document 'recommandations adoptées', alors qu'en réalité sur plusieurs recommandations, certains veulent ça et d'autres le contraire, ça n'a pas de sens", a expliqué à l'AFP Michel Guilbaud, directeur général du Medef.
Le document a donc été rebaptisé "synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique de la France", après accord des autres parties prenantes (syndicats, ONG, élus et experts) réunies pour cette dernière séance plénière à Paris, et les "recommandations" ont été renommées "enjeux". Cette synthèse, qui pourrait encore être modifiée à la marge, sera remise au gouvernement lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre. Elle doit alimenter le projet de loi sur la transition énergétique, qui devrait être présenté au Parlement au début de l'année 2014.
"Il revient désormais au gouvernement de formuler des recommandations sur les enjeux énergétiques de notre pays. Le temps viendra alors de redonner aux élus de la République la capacité à agir sur l'avenir énergétique de la France", a déclaré dans un communiqué le ministre de l'Écologie et de l'Énergie Philippe Martin, qui a assisté à la réunion du CNDTE en début de matinée et début d'après-midi. "Il faut saluer la qualité du processus qui a permis à tous les points de vue de s'exprimer. Des consensus existent, mais il demeure des divergences et c'est normal. Le principal est que tous les partenaires soient restés dans la barque."
Cette "synthèse" vise à concilier les intérêts divergents tout en laissant ouverts des désaccords de fond sur certains points, comme l'objectif de diviser par 2 la consommation d'énergie d'ici à 2050 ou le nucléaire. Plutôt consensuelles sur la rénovation énergétique des bâtiments, les conclusions font apparaître explicitement ces divergences, laissant au gouvernement le soin d'arbitrer.
Les désaccords portent notamment sur l'évolution de la consommation énergétique. La "synthèse" finale reprend un objectif de réduction de 50% de la consommation d'ici à 2050 tout en soulignant que certains acteurs, dont les entreprises, le jugent excessif et proposent une cible plus modérée de -20%. Autre sujet à trancher pour le gouvernement : la mise en musique de l'engagement de François Hollande de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité. Prudent, le projet plaide pour "une étude pluraliste de faisabilité pour préciser les trajectoires" permettant de respecter cet engagement. Un engagement auquel ne souscrit pas le Medef.
En dépit des tensions réapparues au cours de la dernière réunion, "je trouve que nous avons fait beaucoup de progrès" lors du débat, a assuré la facilitatrice des débats, Laurence Tubiana, citant notamment les propositions sur la rénovation de 500.000 logements par an. Le document final propose aussi des mesures de soutien aux énergies renouvelables ou pour réduire la consommation d'énergie dans les transports, en developpant par exemple les services de partage de voitures ou en réduisant les vitesses maximales autorisées. Des propositions saluées par le camp "vert".
Pour le sénateur écologiste Ronan Dantec, l'"esclandre" du Medef ne visait ainsi qu'à "masquer la réussite du débat". Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, s'est également réjoui de voir que la "quasi-totalité du texte a été préservée". "La transition énergétique est une chance pour notre société" en créant des emplois, ont réagi Marc Jedliczka et Raphaël Claustre, respectivement vice-président et directeur du CLER - Réseau pour la transition énergétique. Jean-Louis Borloo, président de l'UDI, a estimé en revanche qu'un "tel échec ne peut satisfaire personne", et a "appelé" le gouvernement à appliquer les lois issues du Grenelle qu'il avait mené lorsqu'il était ministre de l'Environnement de Nicolas Sarkozy.
Anne Lenormand avec AFP
Quinze "enjeux majeurs" pour la transition écologique
Consommation, logement, transports, nucléaire : le débat national sur la transition énergétique a identifié quinze "enjeux majeurs" - à défaut des "recommandations" prévues - pour l'avenir de l'énergie en France.
CONSOMMATION: REDUIRE
Les engagements internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre s'appuient sur une réduction de 50% de la consommation énergétique finale, selon la "synthèse" adoptée. Le document précise que "cet objectif n'est néanmoins pas partagé par l'ensemble des acteurs". Les entreprises considèrent cet objectif contraire à la compétitivité et proposent une réduction modérée de 20%. La synthèse retient notamment la nécessité de "sensibiliser" les citoyens à la maîtrise de leurs consommations, en développant par exemple l'étiquetage énergétique ou les compteurs électriques "intelligents".
BÂTIMENT: RÉNOVER
La réduction des consommations d'énergie du bâtiment, premier poste de consommation (environ 40% du total), est "un objectif prioritaire de la transition énergétique", selon la synthèse des débats. Plusieurs pistes sont préconisées pour "se donner les moyens" de rénover 500.000 logements par an : un guichet unique d'information, "changer d'échelle" en matière de formation des professionnels aux travaux de rénovation énergétique, créer un dispositif financier de démarrage avec des moyens dédiés. A terme, on pourrait introduire une obligation de travaux à certains moments-clé de la vie des bâtiments.
TRANSPORTS: PARTAGER
Pour l'automobile, un programme national "2 personnes par voiture" encouragerait les services de voitures partagées, et étudierait la possibilité de réduire les vitesses sur autoroutes (120 ou 110 km/h au lieu de 130), routes (de 90 à 80 km/h) et ville (de 50 à 30 km/h) ou d'instaurer des péages urbains. Le fret, fluvial et ferroviaire, à la peine, doit aussi être relancé.
NUCLÉAIRE : DIMINUER
La synthèse reprend l'objectif de François Hollande de ramener de 75% à 50% la part de la production nucléaire dans le mix électrique en 2025. Un objectif rejeté par certains, rappelle le texte. Est notamment évoquée une "étude pluraliste de faisabilité pour préciser les trajectoires permettant d'atteindre les engagements du président de la République". Mais aussi la possibilité d'intégrer dans la loi un pouvoir de l'État de fermer des centrales pour des raisons de politique énergétique. Une telle décision ne peut aujourd'hui être imposée que pour des motifs de sûreté.
GAZ DE SCHISTE: ÉVALUER
Le débat entre pro et anti-gaz de schiste est loin d'être tranché. Mais est retenue la nécessité d'une étude sur l'impact socio-économique (tourisme, emploi, prix de l'énergie) environnemental et climatique de l'exploitation de ces gaz.
RENOUVELABLES: ENCOURAGER
Plus consensuel, le développement des énergies renouvelables est fortement encouragé. Un débat subsiste toutefois sur l'objectif à poursuivre, la synthèse retenant un objectif de 30 à 40% de renouvelables dans la production d'électricité en 2030. Le Medef estime toutefois cet objectif trop ambitieux, alors que les ONG plaident pour 40% minimum.
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