En 2010 les collectivits ont financ 24,6% de la dpense d'ducation

Dans sa traditionnelle lettre d'information de fin d'année, le ministère de l'Education nationale confirme qu'en 2010 les collectivités territoriales ont été les deuxièmes financeurs de la dépense intérieure d'éducation (DIE). Elles ont assuré 24,6% de son financement initial. De 1980 à 2010, la contribution des collectivités a augmenté de plus de 10 points, passant de 14,2% en 1980 à 24,6% en 2010 (lire nos articles ci-contre), compensant une baisse équivalente de la part de l'Etat, de 69,1% en 1980 à 58,8% en 2010. Cette croissance résulte essentiellement des lois de décentralisation pour le second degré et la formation professionnelle, explique la note, rappelant que les régions et les départements se sont vu successivement attribuer le financement de l'apprentissage, le transport scolaire (à partir de 1984), le fonctionnement des collèges et des lycées (1986), l'équipement de ces établissements (progressivement à partir de 1986), la formation des travailleurs sociaux (2005) et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) à partir de 2006. Jusqu'en 2008, ces transferts de compétences étaient compensés par des crédits budgétaires, ensuite, ces dotations ont pris la forme de taxes affectées déjà existantes, parts de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et de la TSCA (taxe sur les conventions d'assurance).
Dans le premier degré, les collectivités territoriales assurent 37,5 % du financement, dont 37,0% pour les seules communes avec la rémunération des personnels non enseignants qui interviennent dans les écoles, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d'investissement. Dans le second degré, la participation des collectivités territoriales est de 23,6% et celle de l'Etat représente 64,3% du financement. Dans l'enseignement supérieur, la part de l'Etat est plus importante (71,1%), les collectivités territoriales prennent en charge 11,5% de la DIE.

Catherine Ficat

Référence : Coût de l'éducation en 2010. Evaluation provisoire du compte. Note d'information fin décembre ministère de l'éducation nationale, décembre 2011

ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFonKdlYmV%2BcXnLnqpmm5%2Bhuaav06KtoqyVqHqwutNmnaKmkaOwpnmRbW1mnJViuaJ5w56nnqajmnqlscOumpqsmaS7