L'Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (Ancreai) publie un rapport intitulé "Comparaison nationale des schémas départementaux d'organisation médicosociale", réalisé avec le concours financier de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ces schémas, élaborés par les départements, couvrent notamment les champs de l'enfance et de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées, mais l'étude de l'Ancreai se consacre naturellement au troisième de ces secteurs.
Des schémas à géométrie variable
Elle montre une grande diversité d'approche dans la réalisation des schémas. En premier lieu, au moment de l'enquête, quatorze départements ne disposaient pas d'un schéma en cours de validité ou étaient en cours de réalisation de leur schéma. Sur les 102 schémas recensés, on compte 55 schémas handicap "mixtes" (portant à la fois sur les enfants et sur les adultes handicapés), 24 schémas sur les adultes handicapés, 13 sur les enfants et 9 schémas "autonomie" (associant dans un même document les adultes handicapés et les personnes âgées). S'y ajoute le cas particulier d'un schéma sur l'enfance handicapée intégré au schéma départemental enfance-famille. Cette diversité d'approche se retrouve dans le découpage infradépartemental de ces documents. Sur les 72 schémas renseignés sur ce point, 8 ne déclarent aucun découpage infradépartemental, 22 s'appuient sur le découpage en cantons ou bassins de vie de l'Insee, 19 sur les unités ou secteurs d'action sociale propres aux services sociaux des départements, 12 sur les pays et 9 sur des pôles territoriaux "autonomie" ou médicosociaux propres aux départements. Seuls deux schémas s'appuient sur le découpage en communautés de communes et en agglomérations.
Les sources utilisées pour la connaissance des situations varient selon les schémas, mais un certain nombre d'entre elles apparaissent cependant dominantes : les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les caisses d'allocations familiales, l'Insee, la Mutualité sociale agricole... La majorité des schémas donne également lieu à la réalisation d'enquêtes spécifiques auprès des établissements et associations du département, portant notamment sur les personnes accueillies, l'offre de services ou l'analyse des listes d'attente.
Une grande diversité de thématiques
Les modalités mêmes d'élaboration des schémas présentent des différences importantes. Si toutes les démarches associent les différents acteurs concernés, les thématiques abordées par les groupes de travail apparaissent très variables. En matière de vie quotidienne des personnes handicapées et de parcours de vie, les thématiques prédominantes concernent notamment le maintien à domicile, la vie à domicile et le soutien aux familles (45 départements), l'accès à la vie dans la cité (36), l'insertion professionnelle et l'emploi (28), le vieillissement des personnes handicapées (25) et la scolarisation et la formation professionnelle en milieu ordinaire (23). A l'inverse, d'autres thèmes - en lien avec la complexité de la prise en compte des personnes handicapées - sont moins souvent abordés, comme la continuité des parcours (12 départements), la détection, le diagnostic et la prise en charge précoce (8) ou encore l'accès à la communication des personnes handicapées (1).
En matière d'organisation des réponses, les thématiques les plus fréquentes concernent la qualité de l'accueil, des modes de prise en charge, la diversité, la souplesse et l'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale (41 schémas), la coordination entre les secteurs social, médicosocial et sanitaire (32), l'organisation des réponses médicosociales, l'évolution de l'offre et les dispositifs spécifiques (27). De façon moins fréquente, on retrouve aussi l'adaptation de l'offre aux besoins (12 schémas), l'observation des situations, l'évaluation des besoins et les outils de connaissance des situations (11), l'approche territorialisée et l'organisation sur les territoires infradépartementaux (10), la médicalisation de la prise en charge et l'accès aux soins (11), la mise en oeuvre de la compensation et le fonctionnement de la MDPH (7) ou encore les professionnels, le recrutement, la formation et l'évaluation des pratiques (5).
Au-delà de cette approche comparative, l'étude de l'Ancreai propose également des analyses thématiques intéressantes sur une dizaine de sujets abordés par les schémas départementaux (soins, handicap d'origine psychique, vie à domicile des personnes handicapées, aidants naturels, vieillissement...), ainsi qu'une comparaison des méthodologies entre les Sros III (schémas régionaux d'organisation sanitaire) et les schémas départementaux d'organisation médicosociale.
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